Quelles sont les démarches administratives disponibles sur l'Internet proposées par l'Etat

Au-delà des formulaires que l'on peut imprimer, l'Etat vous proposent un certain nombre de démarches que vous pouvez faire intégralement depuis un ordinateur connecté au réseau Internet : c'est ce que l'on appelle des téléservices (ou téléprocédures). Avec cette nouvelle forme de services, vous pouvez désormais, de votre lieu de travail, de votre domicile ou d'un point d'accès public à l'internet (il en existe plus de 3000 dont 800 sont des espaces publics numériques), payer vos impôts, faire une demande d'extrait de naissance ou encore répondre à une annonce de l'ANPE sans vous déplacer ni envoyer le moindre courrier et ce à n'importe quel moment de la journée. En voici une sélection

Les évènements de la vie des familles

L’aide aux familles

Suivi des dossiers d’allocations familiales (paiements, remboursements, attestations, déclaration de ressources) http://www.caf.fr

Consultation des remboursements de la sécurité sociale http://www.ameli.fr

Calcul de l’aide au logement http://www.caf.fr

Enseignement, étudiants

Demande d’aide au logement pour les étudiants et déclaration de ressources http://www.caf.fr

Demande de bourse ou de logement étudiant http://www.cnous.fr

Etablir ou renouveler ses papiers 

Carte nationale d'identité

Suivi des demandes de cartes nationales d’identité http://www.interieur.gouv.fr

Casier judiciaire Demande d’extrait de casier judiciaire - bulletin n°3 (les envois de bulletins n°3 s’opéreront par lettre recommandée avec accusé de réception lorsque le bulletin portera mention d’une condamnation) http://www.cjn.justice.gouv.fr

Accès aux autorités judiciaires

Signalement aux autorités judiciaires d’un site ou service en ligne à caractère pédophile http://www.internet-mineurs.gouv.fr

Etat-civil, Intérieur

Demande de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage…) pour les ressortissants français http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers

Ce type de demande est également disponible sur les sites de certaines collectivités locales (cf. téléservices des collectivités locales).

La recherche d’un emploi

Abonnement aux offres d’emploi et candidature aux annonces de l’ANPE http://www.anpe.fr

Abonnement aux offres d’emploi et candidature aux annonces de l’APEC http://www.apec.fr

Candidature aux annonces de concours de la fonction publique http://fonction-publique.gouv.fr http://www.education.gouv.fr etc.

Candidature au volontariat international http://www.civi.gouv.fr

Satisfaire à ses obligations fiscales

Calcul du montant de son imposition http://www.impots.gouv.fr

Calcul et simulation de son taux d’imposition http://www.minefi.gouv.fr

Déclaration de ses impôts en ligne (en ce qui concerne les réductions fiscales il n’est plus nécessaire de fournir les pièces justificatives ouvrant droit à une réduction d’impôts, il suffit de les garder dans l’éventualité d’un contrôle fiscal…)  http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr

Règlement de certains impôts (impôts sur le revenu, contributions solidaires, taxe d’habitation, taxes foncières) pour lesquels il est possible d’envoyer des ordres de paiement à l’administration http://www.impots.gouv.fr

Il vient d’être créé un « compte fiscal unique » (ADONIS) qui permet à chaque internaute-usager d’avoir un accès direct, permanent et confidentiel à certaines des informations fiscales le concernant http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr

Si vous êtes un employeur

Calcul, déclaration et paiement du montant des cotisations Urssaf http://www.urssaf.fr

Effectuer une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) http://www.urssaf.fr

La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) permet d’effectuer et de payer, sous une forme unifiée, les déclarations de cotisations sociales obligatoires (Urssaf, avis Assédic, déclarations de retraite complémentaire). http://www.net-entreprises.fr

Déclaration d'impôts et paiement de la TVA. http://www.impots.gouv.fr

Payer ses amendes

Paiement des amendes constatées par un système de contrôle automatisé http://www.amendes.gouv.fr

En savoir plus, liens pratiques :

Service-public.fr Le portail de l'administration française

Guide 'Téléprocédures et familles' Réalisé par le Forum des droits sur l'Internet en partenariat avec l'UNAF et deux ministères