CONSEIL MUNICIPAL séance du 20 janvier 2009

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 16 décembre le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WIDMER a abordé les points suivants :

SIGNALISATION – CHOIX DU FOURNISSEUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS

Une consultation concernant le renouvellement de la signalisation dans la commune avait été lancée au mois de novembre.

Le conseil municipal a validé l’offre présentée par la société signalisation Sécurité

MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION : RECTIFICATIF À LA DÉLIBÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2008

La délibération concernant la modification du droit de préemption a fait l’objet des remarques suivantes :

En vertu des dispositions de l’article L 211-1 du code de l’urbanisme, le droit de préemption peut être instauré sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par le PLU… ainsi que dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l’article L211.12 du code de l’environnement, notamment les zones inondables.

Les parcelles 15 et 23 section 36 ne remplissant pas ces conditions, doivent être exclues du droit de préemption :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, au vu des observations du contrôle de légalité exclut les parcelles 15 et 23 de la section 36 du droit de préemption

PROJET ECOLE : VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

Le montant estimatif du projet s’établit comme suit :

Projet école	Montant HT
Bâtiment	1 230 395,00
Parking + espace ludique	89 582,00
Honoraires architecte	147 840,00
Missions SPS + contrôle	9 310,00
	1 477 127,00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable à l’Avant Projet Définitif présenté

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer pour l’année 2008 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

• 33.02 € par kilomètre et par artère en souterrain (maximum 33.02 €)

• 44.03 € par kilomètre et par artère en aérien (maximum 44.03 €)

• 22.01 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (maximum 22.01 €).

ACCEPTATION DE DON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le don de Monsieur Fest d’un montant de 50 €

Compte rendu réunion BA132

Association Foncière : Monsieur Christian SCHMITT souhaite planifier une réunion pour organiser divers travaux

Mission maîtrise d’œuvre RD18 BIS – RD8 I : toutes les offres ont été déposées, elles seront analysées courant de la semaine prochaine.