CONSEIL MUNICIPAL séance du 16 décembre 2008

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 7 novembre le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WIDMER a abordé les points suivants :

AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE VENTE (Lotissement Laender)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la vente à la société Zigadell

• d’une partie de chemin rural section 32 entre les parcelles 55 et 56 d’une superficie de 15.62 ares

• d’une partie de la parcelle 23 section 32 d’une superficie de 17.90 ares

au prix de 4000 € l’are soit au total 134 080 €

Autorise le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents y relatifs

ACQUISITION PARCELLES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PROJET AUTOROUTIER

Dans le cadre de la liaison A35 et RD 83, le Département est tenu d’acquérir les parcelles :

section 07 n°1 36.60 ares, section 07 n°8 12.55 ares, section 31 n° 11 7.08 ares, section 31 n° 51 18.78 ares soit au total 75.01 ares. Conformément au principe adopté par le Conseil Général en matière d’acquisition de terrains liée à la voirie départementale, il souhaite réaliser cette cession au franc symbolique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse la proposition de cession à l’euro symbolique ; Demande une indemnisation au prix des domaines

GROUPAMA : CONTRAT RISQUES STATUTAIRES – VALIDATION NOUVELLE PROPOSITION

Les contrats d’assurance ont tous été renégociés et ont été attribués à Groupama lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2006.

L’assurance statutaire proposée s’élevait à 4.80 % pour les agents affiliés à la CNRACL et 1.45 % pour les non affiliés.

Le Centre de gestion a remis son contrat groupe en concurrence et a obtenu un taux de 3,55 % pour les agents affiliés à la CNRACL (option tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire) et un taux de 1.20 % pour les non affiliés.

La société Groupama a accepté de revoir son contrat et nous a établi la proposition suivante :

Agents affiliés CNRACL : taux 3.40 % (appliqué à la masse salariale majorée des charges patronales forfaitaires de 42 %)

Agents affiliés IRCANTEC : taux 1.10 % (appliqué à la masse salariale majorée des charges patronales forfaitaires de 30%)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents accepte la nouvelle proposition Groupama

ONF : APPROBATION DEVIS PREVISIONNEL DES COUPES ET TRAVAUX 2009 ET ETAT D’ASSIETTE 2010

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes, le programme des travaux d’entretien courant à réaliser dans la forêt communale au cours de l’exercice 2009 ainsi que l’état d’assiette 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’état prévisionnel des coupes qui est estimé à 810 € pour les coupes à façonner + 520 € pour les coupes en vente sur pied; approuve le programme de travaux présenté par l’ONF pour l’année 2009 qui s’élève à 1983.40 € (1318.75 € en section d’investissement et 664.65 € en section de fonctionnement). Approuve l’état d’assiette 2009

ACCEPTATION DE DONS

Monsieur le Maire informe : la commune a reçu les dons suivants :

Don de Monsieur Finger Bernard d’un montant de 50 € ; Don de l’Earl Leibel – Streicher d’un montant de 50 € ; Don de Monsieur Finger Léon d’un montant de 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les dons et remercie les donateurs