CONSEIL MUNICIPAL séance du 7 novembre 2008

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 19 septembre le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WIDMER a abordé les points suivants :

VALIDATION LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Une des composantes du calcul des dotations de l’État est la longueur de voirie communale.

Afin de permettre un calcul exact pour l’année 2009 il est souhaitable de valider les modifications ci-après :

• Intégration en voirie communale de la prolongation de la rue de l’Avenir créée lors de la création du lotissement « Zigadell I » 2008m² soit 251 m

• Déplacement des panneaux d’agglomération (arrêté du 7 mai 2007) soit 636 m

La voirie communale s’établissait à 2750 m, au vu des modifications elle s’établit maintenant à 3637 m

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les modifications ci-dessus et fixe la nouvelle longueur de voirie à 3637 m

BAUX RURAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE DES NOUVEAUX BAUX SUITE A MODIFICATION DES TARIFS

Les tarifs des fermages ont été revus par délibération du 20 décembre 2007. Cette modification entraîne le renouvellement de tous les contrats de bail à ferme. Il convient donc au Conseil d’autoriser le maire à signer les nouveaux baux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les contrats de bail à ferme suite à la modification des tarifs.

MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION

Le droit de préemption urbain a été instauré dans la commune par délibération du 27 juin 2006

Il incluait les secteurs UC ; UA ; AUa1 ; AU et AUb.

Vu l’incertitude concernant le devenir de la BA132, le Maire propose d’y intégrer tous les terrains propriété du ministère de la défense à savoir :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents instaure le droit de préemption sur les parcelles ci-après :

Section 10 parcelle 92

Section 32 parcelles 27 et 28

Section 33 parcelles 15 ; 45 ; 85 ; 86 ; 93

Section 34 parcelles 18 ; 46 ; 48.

Section 36 parcelles 11 ; 15 ; 23

Donne délégation au Maire pour exercer le droit de préemption, en tant que besoin, et conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

DIA : Communication sur les DIA

REUNION AVENIR BA132 : Monsieur le Maire rend compte des réunions organisées par le Préfet concernant l’avenir de la BA132.

VOIRIE RUE DE BILTZHEIM : Présentation du plan proposé par la DDE ainsi que des modifications proposées

ECOLE : présentation des derniers plans

FETE DE NOEL : Exposé menu, organisation sur place le jour de la fête. Prévoir commande nappes

DATE RECEPTION DES VŒUX : 9 ou 16 janvier à 18h30