CONSEIL MUNICIPAL séance du 26 mars 2009

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 20 février 2009 le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WIDMER a abordé les points suivants :

BORDURES ET FIL D’EAU RUE DE BILTZHEIM : FACTURATION AUX PROPRIETAIRES

Les propriétaires de la portion de la rue de Biltzheim concernée par les travaux ont été informés du déroulement du chantier. Il leur a été notifié que les frais de fourniture et de pose de bordures ainsi que des fils d’eau leur seront facturés au prorata des mètres linéaires concernés

Bordurettes  P1: 21.50 € TTC Ml et fil d’eau : 39.00 € TTC Ml

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les tarifs ci-dessus et charge le maire de procéder à la facturation

ACCEPTATION DEVIS EQUIPEMENT ALARME ANTI INTRUSION

Lors du dernier conseil de fabrique il a été décidé d’équiper l’église d’un système d’alarme anti intrusion vol et incendie

Après analyse des différents devis, le Conseil de Fabrique a sélectionné la proposition de l’entreprise SZ Électricité pour un montant de 6973.31€ TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le choix du Conseil de Fabrique

FISCALITE : VOTE DES TAUX POUR L’ANNEE 2009

Pour assurer l’équilibre du budget, le conseil municipal fixe le produit des impôts locaux à 80 099 €

Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2009 à chacune des quatre taxes directes locales, le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 abstention (Monsieur TOMASINO) applique une augmentation de 2% sur les trois taxes suivantes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie)

Les taux s’établiront comme suit :

Taxe d’Habitation (TH): 6.51 %

Taxe Foncière Bâti (TFB): 6.77 %

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB): 39.32 %

Taxe Professionnelle (TP) : 13.42 %

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur André FRITSCH, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Jean-Pierre WIDMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se présenter comme suit :

COMPTE DE GESTION

Les résultats du compte de gestion dressé par le receveur municipal concordent avec ceux du compte administratif et sont approuvés par le conseil municipal à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

Vu l’adoption du compte administratif faisant apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 246 105.03 €

Un déficit d’investissement de 70 913.95 €

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2008 (70 913.95 €) à la couverture du déficit d’investissement :

BUDGET PRIMITIF 2009

Le maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif qui a été préalablement approuvé en commission des finances.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les crédits nécessaires à la couverture des dépenses de fonctionnement et d’investissement et arrête la balance comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes  : 445 042.00

Section d’investissement : dépenses et recettes : 522 925.00

Le budget est voté par chapitre pour les deux sections.

DESAFFECTATION DU PRESBYTERE

Le conseil de Fabrique, lors de sa réunion du 24 février 2009 a approuvé à l’unanimité la proposition de désaffectation du presbytère. Ce bâtiment est actuellement inhabité, sa relocation ne pourrait intervenir qu’après d’importants travaux de remise aux normes. Le maire rappelle que l’orientation budgétaire sera axée sur la construction d’une école et que la Commune ne pourra pas parallèlement engager des frais dans la rénovation du presbytère.

Le maire propose aux conseillers municipaux de demander la désaffectation du bâtiment dans l’optique d’une mise en vente.

Mesdames Nadine DOLL, Marguerite LUTHRINGER ainsi que Monsieur Christian SCHMITT, personnes intéressées par l’affaire quittent la salle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 7 voix pour, 1 abstention (M. Bernard GOGNIAT) demande la désaffectation du presbytère

LIAISON D83- A35 : VENTE TERRAIN

Lors de la séance du 16 décembre 2008 le conseil municipal a refusé la proposition de cession du Conseil Général des terrains suivants à l’euro symbolique :

section 07 parcelle n°1 36.60 ares ; section 07 parcelle n°8 12.55 ares ; section 31 parcelle n°11 7.08 ares ; section 31 parcelle n°51 18.78 ares ; soit au total 75.01 ares

Après différents contacts avec le Conseil Général, et après avoir pu constater l’implication et le soutien logistique des services du Département dans le cadre du projet d’implantation d’une zone commerciale sur l’échangeur, le maire propose au conseil municipal de revenir sur sa décision et d’accepter la cession à l’euro symbolique des parcelles ci-dessus. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la cession à l’euro symbolique des terrains ci-dessous :

LIAISON RN83- A35 : AUTORISATION DEFRICHEMENT

Dans le cadre de la liaison D83 A35, il convient de prendre une délibération autorisant le défrichement des parcelles boisées suivantes :

Section 7 N° 1 «Thurwald » emprise environ de 35.52 ares et 1.08 are taillis sous futaie et futaie résineuse

Section 7 N°8 «Thurwald » emprise environ de 11.86 ares et 0.69 terre et taillis sous futaie

Lesdites parcelles son soumises au régime forestier

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimitéautorise le Président du Conseil Général à déposer une demande de défrichement pour ces parcelles et autorise la Commune à déposer une demande de distraction pour ces parcelles auprès de l’Office National des Forêts en précisant qu’après réalisation des travaux de remblais pour la rampe d’accès au passage faune et de reboisement, une surface équivalente pourra être reversée à la Commune et soumise au régime forestier.

APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE RELATIF AU FCTVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L1615-6 du CGCT, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1^er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Prend acte que le montant de référence est à la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 180 725 € ;

Décide d’inscrire au budget communal 422 011 € de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 233.51 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’État ;

Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’État, la convention par laquelle la commune de Niederentzen s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

DIVERS

D.I.A : communication sur les DIA

VENTE DE TERRAINS : communication de la lettre de Monsieur Rinaldi nous informant de son impossibilité à acquérir les terrains en cette période de crise.

Rue de Biltzheim : présentation du plan définitif

Pass-Foncier : information sur une éventuelle mise en place du dispositif

Cérémonie du 8 mai : la manifestation aura lieu le 7 mai : messe à 19 heures puis dépôt de gerbe et verre de l’amitié

Le véhicule communal a été livré. La commande de logos « commune de Niederentzen » est en cours.