CONSEIL MUNICIPAL séance du 18 mai 2009

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 26 mars 2009 le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WIDMER a abordé les points suivants :

1. TRANSFERT DU PRESBYTÈRE DE L’ACTUEL BÂTIMENT DANS UNE SALLE AU 14 RUE PRINCIPALE

La délibération concernant la désaffectation du presbytère a été transmise à l’Archevêché et a fait l’objet d’observations à savoir la nécessité de délibérer sur le transfert du presbytère de l’actuel bâtiment à un nouveau local.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le transfert du presbytère dans la salle disponible au 1^er étage du bâtiment mairie-école (section 2 parcelle 24)

2. RECRUTEMENT SAISONNIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires à temps non complet, correspondants au grade d’adjoint technique 2ème classe ; dit que la rémunération des agents non titulaires s’effectuera par référence à l’indice brut 297

3. CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE

Le plan de financement du groupe scolaire a été arrêté et s’établit comme suit :

a) Groupe scolaire b) Locaux destinés aux activités périscolaires

Soit un montant HT total de 1 502 226 € (1 796 662.30 € TTC)

Ce projet fait partie des opérations subventionnables au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) 2009 retenues par la commission des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide les plans de financement présentés et sollicite les subventions au titre de la DGE ainsi que toutes autres subventions y relatives

4. VENTE DE PARCELLES AGRICOLES ET DECLASSEMENT DE CHEMINS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes d’achat de parcelles communales et d’anciens chemins ruraux qui ont lui ont été transmises à savoir :

Concernant les parcelles communales de terre (domaine privé de la commune), il propose de fixer le prix de vente à 70 € l’are. Tous les frais annexes (arpentage-notaire…) seront à la charge des acquéreurs.

Pour la demande d’achat de la parcelle 13 section 31 au lieu-dit Kraemerweg il propose de prendre en compte la demande de Monsieur Christian SCHMITT en raison de son antériorité.

Concernant les chemins ruraux : ceux-ci appartiennent au domaine privé de la commune, cependant toute aliénation doit être précédée d’une enquête publique

Monsieur Christian SCHMITT, personne intéressée par l’affaire quitte la salle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la vente de parcelles communales aux demandeurs au prix de 70 € l’are

Précise que la parcelle 13 section 31 qui a fait l’objet de deux demandes sera cédée à Monsieur Christian SCHMITT vu l’antériorité de la demande ; Charge le maire de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux section 33 lieu-dit « Mittelmattfeld » et section 34 «Sieben Ruden » (plans ci-annexés)

5. ACCEPTATION DE DON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le don de l’ACLG d’un montant de 2169.80 € et charge Monsieur le Maire de procéder à son encaissement

6. DIVERS

BA132 : informations diverses et précisions concernant le communiqué distribué aux administrés

LOTISSEMENT LAENDER : 1^ère réunion de chantier le 19 mai à 14 heures

LOTISSEMENT : le lotissement au lieu-dit « Hinten am Dorf » sera nommé « lotissement des fleurs »

ELECTIONS EUROPEENNES : organisation du scrutin

RUE DE BILTZHEIM : le traçage reste à faire

SCOT : réunion à Hirtzfelden : le maire insiste sur l’importance de la présence de conseillers municipaux à cette réunion

OUVRIER COMMUNAL : information sur le fonctionnement du service pendant l’absence de l’ouvrier communal

CEREMONIE DU 8 MAI : remerciements à tous ceux qui ont aidé. Il faudra une meilleure prise en compte de la sécurité pour l’année 2010 pendant le défilé (arrêté de circulation avec déviation)

DEPOT DECHETS VERTS : fonctionnement à revoir

RANDONNEE CYCLO : le maire souhaite que tout le conseil y particip