CONSEIL MUNICIPAL séance du 22 juin 2009

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 18 mai 2009 le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WIDMER a abordé les points suivants :

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer pour l’année 2008 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

35.51 € par kilomètre et par artère en souterrain (maximum 35.51 €)

47.34 € par kilomètre et par artère en aérien (maximum 47.34 €)

23.67 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (maximum 23.67 €).

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le maire présente le rapport et note quelques faits marquants :

Moyenne de la collecte sur l’ensemble de la CCCHR en 2008 :

• en ordures ménagères : 208.76 kg par habitant

• en produits recyclables : 106.64 kg par habitant contre 110.67 en 2007

• Statistiques déchetteries :

déchets verts : augmentation de 8.69 % par rapport à 2007

déchets toxiques : augmentation de 40.11 % par rapport à 2007

verre : mise en place des conteneurs (apport volontaire depuis le 1^er septembre 2008

RAPPORT ANNUEL EAU ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix de l’eau potable ainsi que les indicateurs techniques et financiers en ce qui concerne l’assainissement pour l’année 2008

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

La commune d’Ensisheim a souhaité mettre en place un diagnostic éclairage public. La commune de Niederentzen ainsi que les communes d’Oberentzen et de Meyenheim ont souhaité s’associer à cette opération afin de former un groupement de commandes et de bénéficier de tarifs plus compétitifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’adhésion de Niederentzen au groupement de commandes diagnostic éclairage public, autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y relatifs

DENOMINATION DES RUES LOTISSEMENT « LAENDER »

Les travaux du lotissement « Laender » ont commencé. Trois nouvelles rues seront créées. Monsieur le Maire propose une réflexion sur l’appellation des voies. Il présente les différentes idées proposées par des administrés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité définit les rues comme suit (voir plan annexé) rue des Vosges, rue du Bollenberg et rue du Schauenberg

ORGUE : compte rendu de la réunion du 19 juin 2009.

ECOLE : présentation dossier PC déposé par l’architecte. L’adresse de la nouvelle école sera le 30, rue principale

LOTISSEMENT LAENDER : réunions de chantier tous les jeudis matin à 9 heures.

PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur Morgan Bachmann a donné sa démission. Il quittera ses fonctions le 30/06/2009

Madame Madeleine Finger en charge du nettoyage et du suivi des locations de salles a fait valoir ses droits à la retraite. Elle a quitté ses fonctions le 30 avril 2009.

REFECTION DES RUES : un essai sera fait dans la rue de la gare avec du béton pour combler les trous dans la chaussée

DECHETS VERTS : un article rappellera le fonctionnement du dépôt des végétaux dans le prochain bulletin communal

TONDEUSE : une ultime réparation a été faite sur la tondeuse. Si elle tombe à nouveau en panne il faudra envisager son remplacement.

ARROSAGE : envisager l’achat d’une remorque pour mettre le conteneur d’eau