COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidence : M. Jean-Pierre WIDMER, Maire.

Présents : M. André FRITSCH, M. Christian SCHMITT, Mme Marguerite LUTHRINGER Adjoints

Mme Régine DISLAIRE, M. François WILLIG, M. Bernard GOGNIAT, Mme Sylvie WECK,

M. Joseph TOMASINO, M. Antoine ALBRECQ,

Excusée : Mme Nadine DOLL

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2009

Le compte rendu de la séance du 22 juin 2009 n’appelant pas d’observations est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. APPROBATION DEVIS CONCERNANT LE LEVER TOPOGRAPHIQUE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 18 BIS ET RD 8I

Dans le cadre de la mission d’aménagement de la RD8I et la RD 18 bis, il est nécessaire d’effectuer un relevé topographique des deux axes routiers.

Le devis estimatif transmis par le géomètre Bernard BRUN s’élève à 9472.32 € TTC pour le lever auxquels se rajouteront entre 947.23€ et 1894.46€ en fonction de l’option cadastre choisie. Ce devis a été établi sur des métrés approximatifs. La facture sera établie sur les métrés réels et son coût sera inférieur au devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le devis présenté et autorise le maire à signer tous les documents y relatifs

• Les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2009

3. ERDF – BRANCHEMENT REYMANN

Monsieur Jean-Michel Reymann a déposé une demande de permis pour construction d’un hangar agricole au lieudit « Giessen » section 31 parcelles 50 et 55.

Ce projet étant extérieur à la zone urbanisée, il nécessite une extension du réseau électrique. ERDF a chiffré cette opération

à 15 266.98 € HT.

Le Maire propose de mettre en œuvre l’article L332-8 (transposé dans l’article 18 de la Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité) afin que les travaux d’extension ayant pour objet la réalisation d’une installation à caractère agricole nécessitant la réalisation d’équipements publics exceptionnels hors du terrain d’assiette de l’opération soient mis à la charge du bénéficiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve la mise en œuvre de l’article L332-8

• Autorise le Maire à signer tous les documents y relatifs

4. RECRUTEMENT OCCASIONNEL

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

La commune se trouvant confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel surcharge de travail dans le service technique, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, un agent non titulaire à temps complet pour exercer les fonctions d’ouvrier communal chargé d’exécuter des travaux de balayage et de nettoyage dans les bâtiments communaux, d’entretien des espaces verts et de fleurissement, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins occasionnels précités, un agent non titulaire à temps complet correspondant au grade de d’adjoint technique 2ème classe

• dit que la rémunération de l’agent non titulaire s’effectuera par référence à l’indice brut 297

• autorise en conséquence le maire à signer l’arrêté d’engagement

• dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

5. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Au vu des expériences passées, le Maire préconise le recrutement par le biais du service de mise à disposition du Centre de Gestion afin d’éviter d’avoir à supporter les indemnités pour perte d’emploi en cas de rupture de contrat.

La facturation s’établira au vu d’un mémoire mensuel comprenant le traitement de base et accessoire, les charges sociales augmentés de frais administratifs (5 % pour les remplacements dépassant 2 mois).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y relatifs

6. DIVERS

DIA : communication sur les DIA

PASS FONCIER : nous avons eu une demande de Pass Foncier mais elle n’a pas été confirmée pour l’instant.

LOTISSEMENT LAENDER : avancement travaux

CHIENS

• NUISANCES SONORES : suite aux différentes plaintes déposées en mairie, des lettres ont été adressées aux propriétaires de chiens concernés.

• DEJECTIONS CANINES : nous demandons aux propriétaires de chiens de respecter les places et la voirie publique et d’enlever les déjections de leurs chiens.

PERMIS DE CONSTRUIRE ECOLE : en cours, un avis défavorable a été émis concernant l’accessibilité, les plans sont en cours de modification et seront redéposés ce jeudi.

ERDF : information des conseillers sur les nouveautés concernant l’élagage des arbres et les distances à respecter par rapport aux ouvrages électriques.

BIENS COMMUNAUX PARTAGES : l’implantation de la future école et du plateau sportif entraineront la suppression d’une grande partie des parcelles de jardin. Il serait souhaitable de mettre à profit cette suppression afin de reparler des jardins dans leur ensemble. Ce point sera mis à jour d’une prochaine séance après avoir pris l’attache de la Chambre d’Agriculture.

ENTRETIEN DES PLACES : une journée de travail est prévue vendredi 14 au matin.

JOURNEE CYCLISTE : une invitation sera transmise aux conseillers pour cette journée, le talon réponse sera à retourner pour le 27 août 2009.