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-
2009
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- * 20 février
- * 26 Mars
- * 18 Mai
- * 22 juin
- * 10 aout





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Démarches Administratives - Carte Grise- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire)
Véhicules d'occasion :
- Une demande d'immatriculation (imprimé disponible en mairie)
- Le certificat de cession (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente, et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).
Coût : 27,50 € par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans, et 14 € par cheval pour les autres.
Dépôt : à la Préfecture
Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
Pour obtenir un duplicata :
- imprimé disponible en mairie
- joindre déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie
- coût forfaitaire de 28 €
Délai d'obtention :
- immédiat à la Préfecture,
Date de création : 13/09/2004 @ 20:33
Dernière modification : 20/01/2005 @ 10:56
Catégorie : Démarches Administratives
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