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blason10.jpgDémarches Administratives - Documents certifiés conformes
Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
- L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
Délai d'obtention : immédiat.

Date de création : 13/09/2004 @ 20:38
Dernière modification : 20/01/2005 @ 10:58
Catégorie : Démarches Administratives
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