Lorsqu'un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures.

Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville

Pièces à fournir
• Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.

• Pièce d'identité appartenant au défunt.

• Certificat de décès établi par le médecin.