Présentation
La mairie
Les services
- Contacts dans les écoles
- L'eau
- L'ecole
- La cantine et le périscolaire
- La crèche
- Le bibliobus
- Les autres services
- Les déchets
- Les transport
La CCCHR
Les réalisations
L'histoire
Le patrimoine
Les associations
Les entreprises
L'administration internet
- Les formulaires CERFA
- Vos démarches administratives disponibles sur l'internet
- Votre carte grise
- Votre carte nationale d'identité
Démarches Administratives
- Carte Grise
- Carte d'électeur
- Carte nationale d'identité
- Certificat d'autorisation de sortie du territoire
- Certificat de concubinage
- Certificat de nationalité française
- Documents certifiés conformes
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire
Extrait de décès- Livret de famille
- Mariage
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de construire
- Recensement citoyen
PPRI
Les mentions légales
Conseil Municipal 2013
-
2013
- * 28 janvier
- * 14 mars
- * 8 avril
Archives Conseil
Recherche
News lettre
PLU
Visites
visiteurs
visiteurs en ligne
Flux RSS
Préférences
Se reconnecter
---
11 membres
Connectés :
( personne )
Webmaster
| 
|
|
Démarches Administratives - Extrait de décèsPièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.
Date de création : 13/09/2004 @ 20:46
Dernière modification : 20/01/2005 @ 11:01
Catégorie : Démarches Administratives
Page lue 4405 fois
Imprimer l'article
Haut 
