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Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.

Date de création : 13/09/2004 @ 20:46
Dernière modification : 20/01/2005 @ 11:01
Catégorie : - Démarches Administratives
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