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blason10.jpgDémarches Administratives - Recensement citoyen
Pièces à fournir:

• Livret de famille ou fiche familiale d'Etat Civil.

• Carte d'identité et décret de naturalisation selon le cas.

Observation:

• Présence si possible de l'intéressé.

• La démarche peut être effectuée par l'un des parents.

• Le recensement s'effectue le mois de l'anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants.

• Le recensement citoyen s'adresse également aux jeunes filles nées à partir du 01/01/1983.

• Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours et examen du permis de conduire).

• Pour le recensement citoyen, s'adresser à la mairie

Date de création : 14/09/2004 @ 14:29
Dernière modification : 20/01/2005 @ 10:59
Catégorie : Démarches Administratives
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