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blason10.jpgDémarches Administratives - Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d'un enfant
(4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié).
Les pièces à fournir sont:

• Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée.

• Livret de famille d'époux ou de parents naturels.

• Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.

• Carte nationale d'identité de la mère.

Reconnaissance de l'enfant
L'enfant né d'une femme non mariée portera le nom de la mère, sauf si les deux parents le reconnaissent au même moment, auquel cas il portera le nom du père.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance par déclaration d’un officier d'Etat civil.

Date de création : 14/09/2004 @ 14:33
Dernière modification : 20/01/2005 @ 10:58
Catégorie : Démarches Administratives
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