La mairie
Les services
- Contacts dans les écoles
- L'eau
- L'ecole
- La cantine et le périscolaire
- La crèche
- Le bibliobus
- Le ramassage scolaire
- Les autres services
- Les déchets
- Les transport
La CCCHR
Les réalisations
L'histoire
Le patrimoine
Les associations
Les entreprises
- DYADE Sàrl
- Le matériel agricole FREUDENREICH
- Le silo AMBRUSTER
- Les Constructions SCHILLING
- Les gites
La salle polyvalente
L'administration internet
- Les formulaires CERFA
- Vos démarches administratives disponibles sur l'internet
- Votre carte grise
- Votre carte nationale d'identité
Démarches Administratives
- Carte Grise
- Carte d'électeur
- Carte nationale d'identité
- Certificat d'autorisation de sortie du territoire
- Certificat de concubinage
- Certificat de nationalité française
- Documents certifiés conformes
- Déclaration de décès
Déclaration de naissance- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire
- Extrait de décès
- Livret de famille
- Mariage
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de construire
- Recensement citoyen
PPRI
Les mentions légales
-
2009
- * 20 janvier
- * 20 février
- * 26 Mars
- * 18 Mai
- * 22 juin
- * 10 aout





visiteurs

visiteurs en ligne
Démarches Administratives - Déclaration de naissance(4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié).
Les pièces à fournir sont:
• Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée.
• Livret de famille d'époux ou de parents naturels.
• Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.
• Carte nationale d'identité de la mère.
Reconnaissance de l'enfant
L'enfant né d'une femme non mariée portera le nom de la mère, sauf si les deux parents le reconnaissent au même moment, auquel cas il portera le nom du père.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance par déclaration d’un officier d'Etat civil.
Date de création : 14/09/2004 @ 14:33
Dernière modification : 20/01/2005 @ 10:58
Catégorie : Démarches Administratives
Page lue 2987 fois
Personne n'a encore laissé de commentaire. |

12 membres
Haut


