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2006 - 7 février
Le conseil municipal approuve l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux à réaliser dans la forêt communale pendant l’année 2006. Les recettes brutes correspondant aux coupes s’élèveront à 540 HT, les travaux qui seront effectués par l’ONF seront facturés 1 130 € HT.
Les conseillers chargent Monsieur le Maire d’engager les travaux de mise en souterrain du réseau basse tension de la rue de Biltzheim et de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être accordées.
La maîtrise d’ouvrage sera exercée à titre gracieux par le Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz du Haut-Rhin. La maîtrise d’œuvre, quant à elle, sera confiée au bureau d’études BEREST. Le montant estimatif des travaux s’élève à 80 967 € HT auxquels il convient d’ajouter 6,18 % pour les frais de mission et environ 800 € pour les frais d’intervention d’EDF.

Le conseil municipal émet un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme arrêté par la commune d’OBERENTZEN.

Les conseillers approuvent le plan de zonage d’assainissement proposé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill. Ce plan rendu obligatoire par l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales sera soumis ultérieurement à enquête publique.
La concession de terrain avec installation démontable servant d’abri de chasse est renouvelée gratuitement pour une période de neuf ans au profit de Monsieur Henri LAUGIER.

Le conseil municipal décide de fixer la durée hebdomadaire de travail de Madame ZINDY à 32 heures à compter du 1er mars 2006.

Date de création : 05/04/2006 @ 21:42
Dernière modification : 24/03/2009 @ 08:34
Catégorie : 2006
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