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2007 - 09 octobre
Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2006 à chacune des quatre taxes directes locales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir inchangée la Taxe Professionnelle et d’appliquer une augmentation de 1% sur les trois autres taxes.
Les taux s’établiront comme suit :
- Taxe d’habitation : 6,38 %
- Taxe foncière sur le bâti : 6,64 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 38,55 %
- Taxe professionnelle : 13,42 %

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel CASTEIGTS, adjoint, approuve le compte administratif de l'exercice 2005 dont l’excédent de fonctionnement s’élève à 118 968 € et le déficit d’investissement à 10 017,81 €.

Les résultats du compte de gestion dressé par le receveur municipal concordent avec ceux du compte administratif et sont approuvés par le conseil municipal.

Les conseillers décident d’affecter 10 017,81 € de l’excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement.

Monsieur le Maire présente les achats, les investissements et les travaux prévisionnels pour l’année 2006 :
- chauffage et sonorisation de l’église,
- restauration et reliure d’ouvrages d’état civil,
- achat d’équipements pour le tracteur communal (épandeur de sel…)
- mise en souterrain des réseaux de la rue de Biltzheim,
- travaux d’éclairage public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les achats prévus et prévoit les crédits correspondants au Budget Primitif 2006.

Les conseillers décident de confier à la Direction Départementale de l’Équipement la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Biltzheim. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 250 000 € HT. La rémunération de la DDE se chiffre à 14 122,80 € HT.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’agent de service technique à temps non complet qui sera pourvu dans le cadre des “Contrats d’Avenir” largement aidés par l’État.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 26 heures.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif qui a été préalablement approuvé en commission des finances.
Les conseillers votent les crédits nécessaires à la couverture des dépenses de fonctionnement et d’investissement et arrêtent la balance comme suit :
- Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 311 780 €
- Section d’investissement : dépenses et recettes : 373 000 €
Le budget est voté par chapitre pour les deux sections.

Date de création : 05/04/2006 @ 21:43
Dernière modification : 24/03/2009 @ 08:36
Catégorie : 2007
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