COMPTE RENDU SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2007

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le procès verbal de la séance précédente a abordé les points suivants :

RECENSEMENT POPULATION : FIXATION REMUNERATION AGENT RECENSEUR ET COORDONNATEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, de désigner l’agent recenseur, de désigner 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Fixe la rémunération de l’agent recenseur comme suit : 4.50 € brut par formulaire « bordereau de district » rempli, 0.90 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli, 0.45 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli, 0.45€ brut par dossier d’adresse collective rempli, 17.50 € par séance de formation

Fixer la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit : L’agent coordonnateur percevra une majoration du régime indemnitaire basée sur un montant de 10.84 € bruts par heure, en référence au traitement brut moyen du grade de rédacteur territorial, sur la base d’un forfait de 14 heures pour 170 logements

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer pour l’année 2007 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

- 31.69 € par kilomètre et par artère en souterrain (maximum 31,69 €)

- 42.26 € par kilomètre et par artère en aérien (maximum 42,26 €)

- 21.13 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (maximum 21,13 €).

Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

ENQUETE PUBLIQUE POUR LA VENTE DU CHEMIN RURAL SECTION 32 MITTELFELD

La société SOVIA se propose de nous racheter une portion du chemin rural 15, 62 ares section 32 Mittelfeld dans le cadre de son projet de lotissement.

Ce chemin rural fait partie du domaine privé de la commune, cependant toute aliénation doit être précédée d’une enquête publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité charge le Maire de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion de chemin rural concernée

BAUX RURAUX Mme DOLL : compte rendu de la réunion à la chambre d’agriculture

Point sur l’avancement du projet – compte rendu de la visite de l’école de Nambsheim. Dans l’objectif d’ouvrir l’école en 2010, il est impératif de procéder au choix de l’architecte avant le mois de mars 2008.

ZONE ARTISANALE RINALDI : compte rendu de la dernière réunion