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blason10.jpg2006 - 09 mai
RECRUTEMENT SAISONNIER
 
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité
Vu        la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu        la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;
*       autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’ article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires à temps non complet : 17H50 heures/semaine, correspondants au grade d’agent technique et à signer les arrêtés d’engagement. La rémunération des agents non titulaires s’effectuera par référence à l’indice brut 274
 
PLU : EXAMEN DES REMARQUES SUITE A ENQUETE PUBLIQUE
 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse de l’enquête publique et de la consultation des personnes publiques
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité statue sur les avis des personnes publiques et sur l’examen des résultats de l’enquête publique selon tableau ci-annexé.
 
DIVERS 
 
ACCESSOIRES TRACTEUR :  Monsieur le Maire présente les offres suite à la publication de l’annonce concernant les accessoires pour le tracteur Kubota.
 
PPRI : Monsieur le Maire présente le PPRI soumis à enquête publique. La délibération avait été prise lors du dernier conseil.
 
CEREMONIE DU 8 MAI : Monsieur le Maire adresse ces remerciements à tous les participants qui ont contribué à la réussite de la manifestation 

Date de création : 23/05/2006 @ 19:47
Dernière modification : 24/03/2009 @ 08:35
Catégorie : 2006
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