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2007 - 20 décembre
Le Conseil municipal réunion au complet sous la présidence du Maire, a tout d’abord approuvé le procès-verbal de la séance du 9 mai 2006 puis a adopté les points suivants :
 
1.                   ECLAIRAGE PUBLIC : VALIDATION DU PROGRAMME
 
Par délibération du 24 janvier 2005, nous avions validé un programme prévisionnel d’éclairage public et déposé un dossier de demande de DGE pour les rues suivantes :
Rue de la Gare, Rue du Noyer, Impasse du Rail, Rue de la Krutenau, Rue de Biltzheim, Route de Rouffach, Place de la Salle des fêtes.
Des devis avaient été demandés afin d’estimer le coût du projet. Au vu des différents devis cette opération s’élèverait à environ 120 000 € TTC.
Par arrêté n° 2005-153-34 du 2 juin 2005 le Préfet nous a attribué une subvention d’un montant de 30% de la dépense hors taxes subventionnable au titre de la DGE.
Cette subvention sera nulle de plein droit si à l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de sa notification (soit le 2 juin 2007) l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution.
Monsieur le Maire propose de lancer la consultation pour les travaux d’éclairage public des rues citées ci-dessus et de prévoir un démarrage des travaux au printemps 2007.
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité valide le lancement de la consultation pour les travaux d’éclairage public, inscrit les crédits nécessaires au budget 2007
 
2.                   APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
 
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité  décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ; dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;  conformément à l’article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de NIEDERENTZEN aux jours et heures habituels d’ouverture ;
 
La présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
 
3.                   DIVERS 
 
LOTISSEMENT ZIGADELL II :
Dénomination des rues : La rue remplaçant le chemin rural sera dénommée Rue Sainte Agathe. La nouvelle rue reliant la rue de l’Avenir à la rue Sainte Agathe sera dénommée rue Vauban
1ère réunion de chantier le 1erjuin à 10 heures.
 
CREATIONS DE RUES : 
le chemin rural Kappellenfeld sera dénommé « rue de la chapelle ». La route reliant la rue de l’Ecole à la Route de Rouffach sera dénommée « rue des Coquelicots ».
 
TRAVAUX CRECHE :
début des travaux : juillet
 
PPRI :
ouverture d’enquête publique le 2 juin 2006 : Un registre est à disposition à la mairie pour les remarques des habitants.
 

Date de création : 10/06/2006 @ 14:34
Dernière modification : 24/03/2009 @ 08:35
Catégorie : 2007
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