SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2007

1. O.N.F : APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition d’état d’assiette des coupes transmise par l’ONF

qui prévoit les parcelles forestières à marteler dans les groupes d’amélioration ainsi que les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels dans les groupes de régénération.

2. DEMANDE D’ADHESION DE L’ADAUHR AU CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte l’adhésion de l’ADAUHR au Centre de gestion du Haut-Rhin

L’ADAUHR a changé de statut en janvier 2006 et d’association est devenue une régie départementale. Elle entre dès lors dans le champ d’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à formulé une demande d’adhésion au centre de gestion du Haut-Rhin.

3. PAIEMENT DE L’AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS DU SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE EN

FAVEUR DES ELEVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de prendre en charge l’affranchissement des courriers du service de promotion de la santé en faveur des élèves. Le montant pour 2007 s’élève à 3 .30 €

4. RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 1 abstention) mandate M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution des marchés à l’issue de la commission qui statuera vendredi 23 février 2007.

5. C.C.C.H.R : MODIFICATION DES STATUTS : SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE L’ENERGIE

Il est proposé de compléter la compétence protection et mise en valeur de l’environnement, conformément à la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique comme suit :

Soutien aux actions en matière de maîtrise d’énergie : participation financière aux actions en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les modifications statutaires et définition de l’intérêt communautaire proposées.

6. DIVERS

D.I.A : communication sur les toutes les DIA : pas de préemption

ORGUE : compte rendu étude préalable transmise par Monsieur Christian Lutz. Le devis s’élève à environ 166 000 € TTC

LOTISSEMENT ZIGADELL II : compte rendu des démarches effectuées auprès de la DDE et des ABF afin que les permis dans la tranche Zigadell II ne soient pas refusés par les ABF (Architectes des Bâtiments de France).

ZONES ECONOMIQUES :

• Présentation des orientations à l’étude à la 3CHR

• Présentation de la proposition de Monsieur RINALDI pour l’achat de terrain.

COMPTE RENDU DE DIFFERENTES REUNIONS