La mairie
Les services
- Contacts dans les écoles
- L'eau
- L'ecole
- La cantine et le périscolaire
- La crèche
- Le bibliobus
- Le ramassage scolaire
- Les autres services
- Les déchets
- Les transport
La CCCHR
Les réalisations
L'histoire
Le patrimoine
Les associations
Les entreprises
- DYADE Sàrl
- Le matériel agricole FREUDENREICH
- Le silo AMBRUSTER
- Les Constructions SCHILLING
- Les gites
La salle polyvalente
L'administration internet
- Les formulaires CERFA
- Vos démarches administratives disponibles sur l'internet
- Votre carte grise
- Votre carte nationale d'identité
Démarches Administratives
- Carte Grise
- Carte d'électeur
- Carte nationale d'identité
- Certificat d'autorisation de sortie du territoire
- Certificat de concubinage
- Certificat de nationalité française
- Documents certifiés conformes
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire
- Extrait de décès
- Livret de famille
- Mariage
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de construire
- Recensement citoyen
PPRI
Les mentions légales
-
2009
- * 20 janvier
- * 20 février
- * 26 Mars
- * 18 Mai
- * 22 juin
- * 10 aout





visiteurs

visiteurs en ligne
COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, réuni au complet sous la présidence du maire, après avoir approuvé le procès verbal de la séance précédente a abordé les points suivants :
1. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION CONSEIL ET ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à signer la convention de conseil et d’assistance aux collectivités présentée par l’ADAUHR
2. CREATION DU POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la création d'un poste d’Adjoint technique 2ème classe à partir du 1er juillet 2007. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
L’intéressé bénéficiera de la prime de fin d’année : à savoir : doublement du mois de décembre. Durée de travail afférente au poste : temps complet. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal
3. RAPPORT ANNUEL EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix de l’eau potable ainsi que les indicateurs techniques et financiers en ce qui concerne l’assainissement pour l’année 2006
4. PLU OBERHERGHEIM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 voix émet un avis favorable au PLU arrêté par la commune d'Oberhergheim
5. DIVERS
COLLECTE BOUCHONS : mise en place de collecteurs à l’école et au dépôt communal. Monsieur Roussel a pris l’engagement de vider régulièrement les collecteurs.
MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX RUE DE BILTZHEIM : les travaux ont démarré.
ELECTIONS LEGISLATIVES : organisation bureau de vote
COMPTE RENDU REUNION COMITE DE JUMELAGE :
INFO A35 : Monsieur le maire fait lecture de la lettre envoyée au Préfet, Sous-Préfet, Président du Conseil Général, Conseillers Généraux, Commissaire enquêteur. Cette lettre est consultable sur le site de la commune.
CRECHE : les travaux d’assainissement débuteront la semaine prochaine. L’inauguration est prévue le 15 septembre.
PRESBYTERE : Une réfection du presbytère est à l’étude. La société DOMIAL nous transmettra un Avant Projet Sommaire qui nous permettra de simuler le montant de l’investissement prévisionnel.
BAIL A FERME : Monsieur le Maire rend compte de la discussion avec Monsieur Roellinger concernant son bail et plus particulièrement la superficie louée.
Monsieur Bernard GOGNIAT soumet le problème des vannes des bornes d’incendie défectueuses. Une réunion sera organisée à ce sujet.
Date de création : 29/05/2007 @ 13:28
Dernière modification : 24/03/2009 @ 08:31
Catégorie : 2007
Page lue 1830 fois
Personne n'a encore laissé de commentaire. |


12 membres
Haut


