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Conseil municipal – séance du 5 février 2008

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 20 décembre 2007 le conseil municipal a abordé les points suivants :

CONVENTION FOURRIERE PROPOSEE PAR LA SPA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M. André FRITSCH)

  • Décide de ne pas donner suite à convention fourrière établie par la SPA nous proposant ses services à savoir :

- la prise en charge de l’animal errant sur le territoire public après capture par la SPA ou organismes partenaires

- la prise en charge médicale et sanitaire gratuite de l’animal

pour une contribution annuelle forfaitaire de 0,48 € par habitant

ONF – APPROBATION DEVIS PREVISIONNEL DES COUPES 2008 ET ETAT D’ASSIETTE 2009

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’état prévisionnel des coupes qui est estimé à 560 €; Approuve le programme de travaux présenté par l’ONF pour l’année 2008 qui s’élève à 2373,75 € (1055 € en section d’investissement et 1318.75 € en section de fonctionnement). Aisi que l’état d’assiette 2009

Demande à l’ONF de nous informer de la date des travaux afin que la commission forestière puisse se rendre sur place

ACCEPTATION DE DONS SANS CONDITIONS NI CHARGES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le don de l’Earl Fest Holder d’un montant de 50€ et remercie le

donateur

COMMUNICATION DES ELEMENTS DE L’ARRETE PREFECTORAL N°200801527 DU 14 JANVIER 2008 CONCERNANT LA MISE A JOUR DU PERIMETRE D’EPANDAGE DES BOUES DU SITEUCE

Conformément à l’article 16 du décret 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration, Monsieur le maire fait lecture de l’arrêté préfectoral n°200801527 du 14 janvier 2008 concernant la mise à jour du périmètre d’épandage du compost de boues du SITEUCE commune de Colmar

DIVERS

RUE DE BILTZHEIM : présentation de la proposition de plan de voirie modifiée par la DDE. Lors d’une première réunion de chantier il faudra demander à la DDE de modifier l’emplacement du panneau sens unique, et de revoir les espaces verts prévus sur plans.

GRANDS ANNIVERSAIRES :
85 ans : 13 février 2008 – Mme Cécile BORDMANN
80 ans : 21 février 2008 – Mme Germaine ERNST

CONSULTATION ARCHITECTE

Remise des offres le 5 février et CAO le 12 février à 14 heures

BLOCS DE SECURITE SALLE DU TEMPS LIBRE

La SOCOTEC a signalé le disfonctionnement des blocs de sécurité dans son dernier rapport de visite.

La SIETP nous a présenté un devis d’un montant estimatif de 1400 € pour le remplacement des blocs. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2008

PIZZA PASSION – demande d’emplacement

La société Pizza Passion demande un droit de stationnement sur la place de la salle du Temps libre un mercredi sur 2 pour la vente de Pizza à emporter.Un accord de principe sera transmis au demandeur, néanmoins, l’instauration d’un droit de place sera prévu à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal


Date de création : 05/03/2008 @ 09:42
Dernière modification : 24/03/2009 @ 08:28
Catégorie : - 2008
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