CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 MAI 2008

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 19 mars le conseil municipal a abordé les points suivants :

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

La composition du bureau dont le nombre de membres est fixé par le Préfet est désignée par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil Municipal.

La Chambre d’Agriculture a désigné pour siéger au sein du Bureau les propriétaires suivants :

TITULAIRES : SUPPLEANTS

• M. Bernard FINGER - M. André BORDMANN

• M. Jean-Paul FEST - M. Denis LEIBEL

• M. Daniel RITTIMANN

Le conseil municipal a désigné les propriétaires suivants pour siéger au sein du bureau

TITULAIRES : SUPPLEANTS

• M. Christian SCHMITT - Mme Suzanne FEST

• Mlle Christia JAEGY - M. Jean-Pierre LEIBEL

• M. Joseph DOLL

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité a désignéM. Jean-Pierre WIDMER comme correspondant défense

COMPLEMENT A LA DELIBERATION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 19 MARS 2008

La délibération concernant la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire prise lors de la séance du 19 mars 2008 a donné lieu aux observations suivantes : aux termes de l’article L 2122-22 du CGCT, il appartient au conseil municipal de fixer les limites des délégations données au Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de compléter la délibération comme suit :

Article 1 :

- Charge le Maire d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien

sur les secteurs et tels qu’ils figurent au plan de zonage du PLU ci annexé à savoir

Zones urbaines (UC ; UA ; AUa1(lotissement Zigadell tranches I et II))

Zones d’urbanisation future : AU (entre le chemin Kappellenfeld et route de Rouffach, AU à l’arrière de la rue de l’école jusqu’au ban d’Oberentzen

AUb (près circuit Rinaldi)

selon les dispositions prévues au 1^er alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

- Charge le Maire d’intenter d’une manière générale au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et notamment lorsque ces actions concernent :

Les décisions prises par le Maire en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal y compris les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause.

Article 2 :

- M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération

DECISION MODIFICATIVE N°1 : TRANSFERT DU COMPTE 6554 AU COMPTE 6574

L’accueil des américains en juillet pour les trente ans de jumelage avec la ville d’Hanis nécessite une subvention exceptionnelle de 500 €. Ces crédits n’ayant pas été prévus au BP 2008, il convient de prendre une décision modificative à savoir : transfert du compte 6554 au compte 6574 d’un montant de 500 €

Le conseil municipal décide le transfert du compte 6554 au compte 6574 d’un montant de 500 €

SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité alloue une subvention complémentaire de 500€ au comité de jumelage

DIA : communication sur les DIA

INFORMATIONS DIVERSES

• Présentation du devis point à temps établi par la SCREG d’un montant de 2 631.20 €

• Montant estimatif du remplacement de la laveuse salle du temps libre (2100 € HT)

• Présentation du devis pour le remplacement de l’ordinateur du secrétariat

• Demande de devis pour la mise aux normes des différents panneaux voirie

• Réflexion sur les noms des rues du lotissement Laender : à confirmer lors d’une prochaine réunion

INFORMATIONS SUR LE SCOT : Présentation du document transmis par le Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon