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Civisme : arrêtés en vigueur


Arrêté réglementant l’accès au plateau sportif et aux aires de jeux

A compter du 13 juillet 2016 l’arrêté communal réglementant l’accès au plateau sportif et aux aires de jeux entre en vigueur :

L’accès aux équipements est autorisé de 8 heures à 21 heures 30

Il est strictement interdit aux motocyclistes et aux chiens

Sont interdits dans ces espaces :

- l’utilisation d’appareils sonores, d’engins dangeureux, de bouteilles en verre ainsi que de boissons alcoolisées

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi

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Arrêté plateau sportif

Arrêté réglementant le bruit

A compter du 31 mars l’arrêté communal réglementant le bruit entre en vigueur :

Les travaux tels que bricolage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou dispositifs bruyants ne peuvent être effectués que :

du lundi au vendredi : de 7h à 12 h et de 13h30 à 20 h

le samedi : de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 19 h

Ils sont strictement interdits les dimanches et jours fériés

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi

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Arrêté réglementant le bruit

Arrêté réglementant les rassemblements

L’arrêté réglementant les rassemblements entre en vigueur le 18 octobre 2016. Il réglemente l’accès à l’emprise du complexe de la salle des fêtes, salle des associations, locaux communaux et parties communes.

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Arrêté réglementant les rassemblements


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